Politique de confidentialité
Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels au moyen de ce formulaire en ligne afin d’assurer la sécurité des élèves, de déterminer leur admissibilité et de fournir des services de transport scolaire en faisant appel à un fournisseur. Les données et les renseignements non identificatoires peuvent être utilisés à des fins statistiques, de production de rapports et d’examen de la prestation des services.
Lois habilitantes :
Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
du Yukon, alinéa 15(), sous-alinéa 15c)(i) sous-alinéa 16(2)()(iii) et alinéa 118(1)e),
Loi sur l’éducation
et
Règlement sur le transport des élèves.
Pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons et utilisons les renseignements personnels, communiquez avec :
Ministère de l’Éducation
Équipe de fonctionnement et d’entretien
Courriel : student.transportation@yukon.ca